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Utilisation du Site

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Description du Site

opusChoral fournit à ses utilisateurs un choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des informations, des services marchands de téléchargements de fichiers sonores, du contenu personnalisé.

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Services

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* de se conformer aux exigences légales ;
* de protéger ou défendre les droits de OpusChoral ;
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Prix

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Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, résultant de l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas aux présentes conditions générales de vente.
Les achats de titres et albums sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site, tel le logiciel, le design, le texte, les photographies, les illustrations, audio-clips, vidéo-clips, dessins graphiques et marques, (ci-après les "Données"), sont la propriété exclusive de opusChoral.

Aucune exploitation, même partielle des Données présentes sur le Site ne pourra être effectuée sans l'accord écrit préalable et exprès de opusChoral.

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Toute utilisation non-autorisée ou illégale des Données entraîne la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur conformément aux lois en vigueur.

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur opusChoral sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdit.

En ce qui concerne les fichiers musicaux, la société opusChoral rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

Le Client ne bénéficie quant à lui que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux informations fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le Client à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales.

Politique d’OpusChoral en matière de vie privée

Les informations, relatives aux utilisateurs, détenues par opusChoral sont soumises à la Politique de Confidentialité de opusChoral, telle qu'intégralement exposée dans le texte "Politique de confidentialité".

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Le logo et la marque d’opusChoral

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Toutes les données sont diffusées sur le Site "telles quelles" et "en l'état", sans mise en garde ni garantie, expresse ou implicite particulière. En conséquence, opusChoral décline toute responsabilité pour tous dommages, directs et indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l'accès au Site ou à un autre site qui lui est lié, de l'impossibilité d’y accéder, ou de son utilisation.

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Modifications

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Résiliation

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Preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par opusChoral constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre opusChoral et ses clients.

L'historique des transactions entre opusChoral et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « MON COMPTE », « COMMANDES » (Historique des téléchargements).

Les parties s'engagent à considérer l'ensemble des documents et requêtes électroniques qu'elles échangeront dans le cadre des présentes et leur exécution comme des documents originaux les liant d'une manière pleine et entière et entendent ainsi attribuer à l'ensemble des documents électroniques une valeur probatoire. La portée de la preuve est celle accordée à un original au sens d'un document écrit

Divers

opusChoral réalise et contrôle le Site depuis son siège social, situé 4 place de la Chapelle à Paris France.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Service clientèle

Pour toute information, le Service clientèle du site opusChoral est disponible via This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Ces conditions générales de ventes sont inspirées par l’article de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) à ce sujet www.fevad.com

Le 15 juin 2009 à Paris